Conditions Générales de Vente et d’Adhésion – Association Zoetopie

Version du 22 avril 2026

Article 1 – Identification de l’association

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Adhésion (ci-après les « CGV ») régissent les ventes et prestations proposées par l’association Zoetopie auprès de clients particuliers et, le cas échéant, de clients professionnels, pour les prestations, prestations de service de design, ateliers, billets d’événements, adhésions et dons proposés via son site internet, par e-mail, sur devis, sur bon de commande ou par tout autre canal de contractualisation. Les CGV ont pour objet d’informer le client sur les conditions de vente et d’encadrer la relation contractuelle. 

• Dénomination : Association Zoetopie
• Forme juridique : association loi 1901
• Adresse du siège : 93 RUE BARABAN 69003 LYON
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : 06 70 95 79 98
• SIREN : 924 213 499
• RNA : W691108086
• Directeur de publication / représentant légal : Nicolas Roesch
• Hébergeur du site : Odoo.sh
• Coordonnées du médiateur de la consommation : https://www.cm2c.net

Toute commande, réservation, adhésion ou don effectué auprès de Zoetopie implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux contrats conclus entre Zoetopie et ses clients, qu’ils soient conclus en ligne, à distance ou sur devis accepté, pour :

• l’achat de prestations de service de design ;
• l’inscription à des prestations ou ateliers ;
• l’achat de billets pour des événements ;
• la souscription d’une adhésion à l’association ;
• l’effectuation d’un don en ligne.

Les caractéristiques essentielles des services, événements, adhésions ou campagnes de dons doivent être présentées au client avant la conclusion du contrat, au même titre que le prix, les modalités de paiement et d’exécution.

Article 3 – Informations précontractuelles et documents contractuels

Avant toute validation, le client reçoit ou peut consulter, sur un support durable, sur le site ou dans un devis, les informations utiles à la conclusion du contrat, notamment les caractéristiques essentielles de l’offre, le prix, l’identité du vendeur, les modalités de paiement et d’exécution, l’existence ou non d’un droit de rétractation, ainsi que les voies de règlement des litiges.

Pour les prestations vendues sur devis, les documents contractuels peuvent comprendre le devis, les présentes CGV, ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières, un bon de commande, un calendrier d’intervention ou une proposition détaillée de mission. En cas de contradiction, les conditions particulières ou le devis accepté prévalent sur les présentes CGV pour les éléments spécifiquement négociés.

Zoetopie veille à ce que les CGV soient accessibles de manière lisible avant la conclusion du contrat. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de confirmer sa commande, sa réservation ou son acceptation de devis.

Article 4 – Prestations, services de design et ateliers

Les prestations, services de design et ateliers proposés par Zoetopie sont décrits sur le site ou sur le support de réservation avec leurs caractéristiques essentielles : objet, contenu, durée, calendrier ou délai prévisionnel, lieu lorsque cela est pertinent, prérequis éventuels, tarif et, le cas échéant, nombre de places disponibles.

Les services de design peuvent notamment porter sur l’animation de conférences, la préparation et l’animation d’ateliers de design, la conception graphique, la direction artistique, l’identité visuelle, l’illustration, la cartographie, la mise en page, la création de supports imprimés ou numériques, ou toute autre prestation décrite dans le devis, l’offre ou la page de commande. Le périmètre exact de la mission, les livrables, le calendrier, le nombre d’allers-retours et les éventuelles cessions de droits sont précisés dans l’offre applicable ou dans un devis accepté par le client.

La commande ou l’inscription n’est définitive qu’après validation du paiement ou, le cas échéant, après confirmation expresse de Zoetopie lorsque le processus de réservation prévoit une validation manuelle. Pour les prestations sur devis, la commande devient définitive à compter de la signature ou de l’acceptation écrite du devis par le client, ou de tout autre mode d’acceptation non équivoque convenu entre les parties.

Zoetopie se réserve la possibilité de refuser une commande ou une inscription en cas d’informations incomplètes, de non-paiement, d’absence de place disponible ou d’impossibilité matérielle d’exécuter la demande, sous réserve d’en informer la personne concernée dans les meilleurs délais.

Article 5 – Billetterie d’événements

Les billets vendus par Zoetopie donnent accès à l’événement décrit lors de la commande, dans la limite des places disponibles. Sauf mention contraire, tout billet est nominatif ou strictement personnel si Zoetopie le prévoit dans l’offre.

Pour les activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas. Cette exception vise notamment la billetterie d’événements à date fixe.

En conséquence, toute réservation de billet pour un événement daté est ferme et définitive, sauf annulation de l’événement par Zoetopie ou dispositions plus favorables expressément prévues sur la page de vente.

Article 6 – Adhésions

L’adhésion à Zoetopie permet de devenir membre de l’association selon les conditions prévues par ses statuts et, le cas échéant, son règlement intérieur. 

Sauf mention contraire expresse, l’adhésion est souscrite pour l’année civile de la date de la commande et ne se renouvelle pas tacitement.

Article 7 – Dons

Les dons effectués au profit de Zoetopie correspondent à un soutien volontaire au projet associatif. Sauf indication contraire, le don n’ouvre droit à aucune contrepartie individualisée autre qu’un éventuel remerciement symbolique.

Le don est réputé définitif après validation du paiement, sous réserve des règles impératives applicables en matière de paiement frauduleux ou d’erreur manifeste. Zoetopie n’étant pas habilitée à émettre un reçu fiscal, aucune réduction fiscale ne pourra être revendiquée au titre du don.

Article 8 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande ou de la réservation. Ils sont indiqués en euros, avec la mention de non-assujettissement à la TVA car Zoetopie n’y est pas soumise.

Zoetopie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 9 – Commande, devis et conclusion du contrat

Le contrat est formé lorsque le client valide sa commande, reconnaît son obligation de paiement et reçoit une confirmation de sa commande ou de sa réservation par Zoetopie, sous réserve des cas dans lesquels l’offre précise qu’une validation complémentaire est nécessaire.

Pour les prestations faisant l’objet d’un devis, le contrat est formé à la date d’acceptation du devis par le client, sous réserve que les présentes CGV aient été communiquées et acceptées de manière expresse ou non équivoque. Le devis accepté engage les parties sur le périmètre, le prix, les délais et les conditions particulières qui y figurent.

Zoetopie recommande au client de conserver la confirmation de commande, le devis accepté, ainsi que les présentes CGV, sur un support durable.

Article 10 – Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site ou la plateforme utilisée par Zoetopie, ou selon les modalités prévues au devis : carte bancaire, virement, prélèvement, plateforme de paiement, acompte, solde à échéance ou tout autre moyen indiqué au moment de la commande ou de l’acceptation du devis. Le débit intervient au moment indiqué dans le parcours de commande ou dans les conditions particulières applicables.

Zoetopie pourra suspendre ou annuler toute commande ou inscription en cas d’incident de paiement, de fraude présumée ou avérée, ou d’informations manifestement erronées fournies par le client.

Article 11 – Exécution des services

Zoetopie exécute les prestations, prestations de service de design, ateliers ou événements à la date ou dans le délai indiqué avant la conclusion du contrat. À défaut d’indication particulière, l’exécution doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Zoetopie peut être amenée à modifier de façon limitée certains éléments non essentiels d’une prestation, d’un service de design ou d’un événement, notamment pour des raisons d’organisation, de sécurité, d’effectif insuffisant ou d’indisponibilité d’un intervenant, à condition que cela ne dénature pas l’objet principal du service.

Article 12 – Droit de rétractation

12.1 Principe

Pour les prestations de services conclues à distance avec un consommateur, le client dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

12.2 Exécution avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, Zoetopie peut exécuter la prestation avant l’expiration de ce délai. Si la prestation ou le service de design a été pleinement exécuté avant la fin du délai et que le client a donné son accord préalable exprès avec reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

12.3 Exception pour les activités de loisirs à date déterminée

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Cette exception couvre notamment la billetterie d’événements datés et peut également couvrir certains ateliers ou stages programmés à date fixe, selon leur nature.

12.4 Modalités d’exercice

Lorsqu’il existe, le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Zoetopie par e-mail ou courrier, ou au moyen du formulaire type de rétractation reproduit en annexe. Zoetopie adressera sans délai un accusé de réception de la demande de rétractation lorsqu’elle est transmise par voie électronique.

Article 13 – Annulation par le client

Sauf application du droit de rétractation ou dispositions particulières plus favorables indiquées au moment de la vente, toute annulation à l’initiative du client après validation de la commande peut entraîner l’exigibilité de frais ou l’absence de remboursement, lorsque cela a été clairement porté à sa connaissance avant la conclusion du contrat.

Politique de rétractation de Zoetopie :

• plus de 14 jours avant la date de la prestation ou de l’événement : remboursement intégral ou avoir ;
• pour une prestation de service de design non commencée : annulation possible avec remboursement, déduction faite des frais éventuellement prévus au devis ;
• pour une prestation de service de design déjà commencée à la demande du client : facturation au prorata des travaux déjà réalisés ;
• entre 14 jours et 72 heures : remboursement de 50% % ;
• moins de 72 heures avant le début : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié ;
• billetterie d’événements datés : non remboursable, sauf annulation par Zoetopie.

Article 14 – Annulation ou report par Zoetopie

Zoetopie peut annuler ou reporter une prestation, une prestation de service de design, un atelier ou un événement en cas de force majeure, d’empêchement majeur, d’effectif insuffisant, d’indisponibilité imprévisible d’un intervenant ou pour des raisons de sécurité.

En cas d’annulation imputable à Zoetopie, le client bénéficiera, selon la nature de l’offre, soit d’un remboursement des sommes versées, soit d’un report, soit d’un avoir, ce choix devant être précisé au moment de la proposition faite au client. Aucune clause ne doit permettre à Zoetopie de conserver les sommes versées si l’association annule elle-même sans prévoir une solution équivalente pour le client.

Article 15 – Responsabilité

Zoetopie est tenue d’une obligation de conformité et de bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les limites prévues par la loi. Aucune clause des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur ni exonérer Zoetopie de toute responsabilité de manière générale, au risque d’être considérée comme abusive.

Le client demeure responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment ses coordonnées électroniques et téléphoniques.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées par Zoetopie sont traitées pour la gestion des commandes, réservations, adhésions, dons, relations avec les participants et obligations administratives. Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus, supports pédagogiques, visuels, textes, logos, vidéos, documents et éléments diffusés par Zoetopie restent sa propriété exclusive ou celle de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation préalable écrite. Pour les prestations de design, les conditions de cession ou de licence des droits de propriété intellectuelle sur les livrables doivent être précisées dans le devis, l’offre ou les conditions particulières applicables.

Article 18 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Zoetopie afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation auprès de https://www.cm2c.net.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

Article 20 – Modification des CGV

Zoetopie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour l’avenir. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au jour de la commande ou de la réservation.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À l’attention de : Association Zoetopie, 93 rue Baraban 69003 LYON, [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande / réservation ci-dessous :

• Commandé / réservé le :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• E-mail utilisé lors de la commande :
• Référence de commande :
• Prestation concernée :
• Date :
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :